Collecte électronique de signatures: un outil pertinent grâce à l'open source, à la décentralisation et à la minimisation des données

La fraude présumée dans la collecte commerciale de signatures montre que la démocratie directe a besoin d'une mise à jour en matière de sécurité. Suite aux révélations, différentes solutions sont discutées, y compris la collecte électronique de signatures ("E-Collecting"). CH++ estime que l'E-Collecting peut être un outil utile sous certaines conditions. La Suisse a prouvé, avec le développement de la norme internationale pour le traçage numérique des contacts, que la numérisation et la protection des données peuvent être compatibles, si les principes suivants sont respectés :

Pas de stockage centralisé des données sensibles

Le comportement politique relève de la sphère privée et ne doit pas être enregistré de manière centralisée. Le potentiel d'abus de ces données serait inacceptablement élevé. Ce principe exclut, par exemple, que les personnes soient contactées par SMS après avoir signé, une idée qui revient régulièrement dans les médias.

Protection des données ("privacy by design")

Tous les composants du système doivent respecter le principe de "privacy by design". Cela signifie que la protection des données doit être garantie technologiquement. Un système qui dépendrait de la légalité ou de la fiabilité du comportement des utilisateurs du système  viole fondamentalement ce principe.

Code source ouvert

Le code source complet du système, y compris tous les paramètres et réglages, doit être accessible au public de manière illimitée à tout moment (et non seulement "quand/si possible").

Un système volontaire

Un système d'E-Collecting doit convaincre par ses avantages à long terme – il ne doit jamais devenir obligatoire. La collecte traditionnelle de signatures doit rester possible à tout moment. La Suisse a montré, avec le développement du traçage numérique des contacts, qu'elle peut réagir rapidement et jouer un rôle de leader dans l'élaboration de normes internationales, notamment grâce à son secteur de la de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI). Les principes fondamentaux de cette approche s'appliquent également à l'E-ID et peuvent être transposés à l'E-Collecting.

Parallèlement, CH++ s'oppose à un système de vote électronique. Le système de vote actuel est bien mieux protégé contre les abus grâce à l'envoi des documents de vote à des adresses enregistrées.